Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2015

• Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1518939A Logement et construction Arrêté Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1520386S Transports Décision Date de signature : 25-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 1er  septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1520755S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris 2016-2020196
  DEVA1520793X Aviation civile Autre Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 31 août 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1520022A Nature Arrêté Date de signature : 31-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 7 septembre 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1520759A Nature Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
  DEVL1519953N Logement et construction Note Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 26 août 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1520211A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression
  DEVP1520949A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
  DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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