Publié le : 10-04-2009

• Décision du 21 janvier 2009 portant approbation du règlement intérieur de la commission des substances explosives
  DEVP0828220S Prévention des risques Décision Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 28 janvier 2009 relative au retrait de l'agrément d'artifices de divertissement n° AD PE/60700
  DEVP0901343S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-58
  DEVP0903973S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision n° 03-09 du 1er février 2009 portant délégation de signature à la responsable de l'unité Ressources (RATP/COM)
  DEVT0905385S Transports Décision Date de signature : 01-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision n° 7 du 3 mars 2009 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (annule et remplace la décision n° 451 du 23 septembre 2008)
  DEVA0906455S Aviation civile Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 14 octobre 2008 relative à la barrière de sécurité métallique BHO
  DEVS0905969S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 14-10-2008 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2008-65
  DEVP0903974S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-01
  DEVP0903975S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-03
  DEVP0903977S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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• Décision du 27 février 2009 relative à l'agrément d'artifices de divertissement n° AD 2009-06
  DEVP0903979S Prévention des risques Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 10-04-2009
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