Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-02-2016

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0013 du 16 janvier 2016)
ETLL1528813A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1603099A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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Publié le : 10-02-2016

Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
DEVL1529624N Nature Note Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
DEVL1525523N Nature Note Date de signature : 22-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au onzième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
DEVR1601454A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Note technique du 11 janvier 2016 relative à l’organisation générale des pôles interrégionaux « véhicules » pour le traitement de certaines opérations de réception de véhicules
DEVR1600436N Énergie Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 21 décembre 2015 relative au régime de la redevance immatriculation
DEVT1531476S Transports Décision Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 31 décembre 2015 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 205 « sécurité des affaires maritimes, pêche et aquaculture » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
DEVT1600359S Mer Décision Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
DEVT1600700S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
DEVT1600220S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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