Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2016

Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
DEVK1620435S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
DEVK1620477S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Décision du 24 octobre 2016 fixant la composition de l’instance nationale de concertation ouvrière de la direction générale de l’aviation civile
DEVA1630898S Aviation civile Décision Date de signature : 24-10-2016 Date de publication : 25-11-2016
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Publié le : 10-11-2016

Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
DEVK1627550A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
DEVP1628568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0255 du 1er novembre 2016)
DEVP1609813A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
DEVT1628215A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
DEVT1629723A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1630649A Transports Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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