Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2015

• Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
  DEVP1518240J Prévention des risques Instruction Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
  DEVP1515741N Prévention des risques Note Date de signature : 29-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Décision du 5 août 2015 portant approbation de la décision du directeur généralde FranceAgriMer INTV-SANEI-2015-35 du 3 juillet 2015
  DEVM1516980S Transports Décision Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Circulaire du 4 août 2015 d’application de l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes
  DEVT1517522C Transports Circulaire Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Convention du 7 août 2015 entre le MEDDE et l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM), relative à la coopération entre les services de l’État chargés de la mer et les services de l’ENIM pour l’exercice de leurs missions respectives [Abrogé par la Convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d’Etat chargé de la mer et l’Etablissement national des invalides de la marine (Enim) relative à la coopération entre l’Enim et les services centraux et déconcentrés de l’État chargés de la mer. NOR : PRMM2227977X].
  DEVT1518129X Mer Convention Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron (JO RF no 113 du 16 mai 2007, texte no 157)
  EQUA0700428A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-05-2007 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0253 du 29 octobre 2008, texte no 4)
  DEVA0820312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0023 du 28 janvier 2014, texte no 28)
  DEVA1320549A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2014 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Décision du comité permanent du CNPN du 28 mai 2015 no 1 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVL1515414S Nature Décision Date de signature : 28-05-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal
• Note du 31 juillet 2015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement
  DEVL1513493N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
  • Document principal