Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2015

• Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
  DEVL1514756N Nature Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2567(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
  DEVP1430916A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1518513A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 28 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au corps des chargés d’études documentaires relevant du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2016
  DEVK1515152A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 31 juillet 2015 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des élèves civils sortis en 2014 et 2015 de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1517540A Administration générale Arrêté Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 4 août 2015 portant règlement intérieur du comité technique du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
  DEVK1517915S Administration générale Décision Date de signature : 04-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2015, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  DEVA1514977A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
  DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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