Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-10-2016

• Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1627184A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-07-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 30 septembre 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1627745S Prévention des risques Décision Date de signature : 30-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Arrêté du 27 septembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1625281A Transports Arrêté Date de signature : 27-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Arrêté du 28 septembre 2016 portant agrément de médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1627459A Transports Arrêté Date de signature : 28-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Arrêté du 10 octobre 2016 relatif au calendrier des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
  DEVT1627840A Mer Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 16 septembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1622790S Aviation civile Décision Date de signature : 16-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 19 septembre 2016 modifiant la décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
  DEVA1622292S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Arrêté modificatif du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1628076A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Note de gestion du 30 septembre 2016 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au titre de 2016 concernant certains agents affectés aux MEEM/MLHD
  DEVK1627791N Administration générale Note Date de signature : 30-09-2016 Date de publication : 25-10-2016
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• Décision du 3 août 2016 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1625018S Développement durable Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-10-2016
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