Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2016

• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
  ETLL1525280A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
  ETLL1528473V Logement et construction Avis Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction des services de la navigation aérienne et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530670X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 17 décembre 2015 portant délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile, relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530673X Aviation civile Convention Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Convention du 21 décembre 2015 portant délégation de gestion entre le bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile relative à la mise en œuvre de la bascule de fin de gestion
  DEVA1530678X Aviation civile Convention Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique no 4715 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
  NORDEVP15126 Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R.  543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1522776S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision BSERR no 15-105 du 8 décembre 2015 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué
  DEVP1529573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
  DEVP1529579S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Circulaire du 22 décembre 2015 relative au relèvement des bornes d’âge de la retraite des ingénieurs du contrôle aérien
  DEVA1528169C Aviation civile Circulaire Date de signature : 22-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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