Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2015

• Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1513441A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
  DEVT1513557A Mer Arrêté Date de signature : 15-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
  DEVT1414698S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature aux directeurs, au secrétaire général, aux adjoints aux directeurs et à la directrice des ressources humaines pour tout ordre de mission d’un salarié sous leur responsabilité hiérarchique
  DEVT1414714S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train 
  DEVT1414719S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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• Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison
  DEVT1514538J Transports Instruction Date de signature : 13-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération
  DEVT1514542J Transports Instruction Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516911A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 0163 du 17 juillet 2015)
  DEVP1510012A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1515911S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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