Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-07-2011

Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la procédure d'attribution des primes et indemnités aux personnels du MEDDTL affectés en service déconcentré au titre de l'année 2011
DEVK1113069N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Note de gestion du 20 juin 2011 relative à la fixation, pour 2011, des coefficients de performance de l'indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1116833N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2011 Date de publication : 10-07-2011
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Publié le : 10-06-2011

Note de gestion du 18 avril 2011 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2011
DEVK1111579N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2011
DEVK1111597N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 18 avril 2011 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2011 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
DEVK1111586N Administration générale Note Date de signature : 18-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 26 avril 2011 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité de performance et de fonctions pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1108305N Administration générale Note Date de signature : 26-04-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 2 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de l'ITM
DEVK1112026N Administration générale Note Date de signature : 02-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Note de gestion du 5 mai 2011 relative au régime indemnitaire 2011 des architectes et urbanistes de l'État
DEVK1112711N Administration générale Note Date de signature : 05-05-2011 Date de publication : 10-06-2011
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Publié le : 25-08-2010

Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2010 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celles définies par l'article 34 de la loi du 12 avril 2000
DEVK1018405C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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Note du 22 juillet 2010 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2010
DEVK1019885C Administration générale Note Date de signature : 22-07-2010 Date de publication : 25-08-2010
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