Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2016

• Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires
  DEVT1624106S Transports Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
  DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
  DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1616747A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 20 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1623207A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 20-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement
  DEVP1605804S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 22 septembre 2016 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1626904A Mer Arrêté Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 12 septembre 2016 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Lorient et Lyon
  DEVA1622304S Aviation civile Décision Date de signature : 12-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision ENAC/DG no 746 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 modifiée, fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1625789S Aviation civile Décision Date de signature : 19-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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