Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2015

• Décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature
  DEVV1526052S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des représentants du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sein du groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels
  DEVL1525755A Nature Arrêté Date de signature : 22-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 23 octobre 2015 nommant le président-directeur général par intérim de l’établissement public Paris-Saclay
  ETLL1521969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  DEVL1523548A Nature Arrêté Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement
  DEVP1521997J Prévention des risques Instruction Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
  DEVT1517444C Mer Circulaire Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
  DEVT1509587N Transports Note Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Décision du 30 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1525910S Aviation civile Décision Date de signature : 30-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Arrêté du 26 octobre 2015 portant annulation de l’arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  DEVK1525566A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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• Décision du 3 novembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1520848S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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