Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-04-2016

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
DEVT1410285A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-04-2016
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Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1605158A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Florence PIGEONNEAU)
LHAL1607133S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Catherine PATRIARCA)
LHAL1607136S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Muriel de NAEYER)
LHAL1607140S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Céline MURAZ)
LHAL1607141S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Publié le : 25-03-2016

Note technique du 29 février 2016 relative aux nouvelles modalités de mise en œuvre des contreparties sous forme de droits de réservations locatives au profit des associés collecteurs de l’UESL du fait de la participation d’Action logement au financement du programme national de rénovation urbaine
LHAL1606125N Logement et construction Note Date de signature : 29-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605464A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1605465A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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