Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2016

• Décision du 7 janvier 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 10 entre Poitiers et Saint-André-de-Cubzac
  DEVT1600700S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport
  DEVT1600220S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVP1601052S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
  DEVP1529747N Prévention des risques Note Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT1410136A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1532205A Transports Arrêté Date de signature : 13-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision DSNA no 1618 du 18 janvier 2016 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation
  DEVA1601726S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 18 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud)
  DEVA1601162S Aviation civile Décision Date de signature : 18-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision no 1119251 du 19 janvier 2016 portant délégation de signature (Service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1601715S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
  DEVT1600225S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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