Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2015

• Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE)
  DEVP1523592V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1523841A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
  DEVM1521312N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1522553N Transports Note Date de signature : 16-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  DEVA1519280A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1522768A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision CRNA-SE/SA no 108 du 15 décembre 2014 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA1524497S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1521401S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1523726S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1525220S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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