Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2016

• Arrêté du 7 mars 2016 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1606726A Énergie Arrêté Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Instruction du 7 mars 2016 relative aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
  DEVR1600847J Climat Instruction Date de signature : 07-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1529171A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 4 mars 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1604532A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  LHAL1607066S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  LHAL1607079S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Christian DELAROCQUE)
  LHAL1607083S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Sylvie LAGET)
  LHAL1607091S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1605145A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 1er  mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1604620A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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