Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-09-2016

• Arrêté du 9 août 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622916A Énergie Arrêté Date de signature : 09-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Arrêté du 17 août 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1623190A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages
  DEVP1617443N Prévention des risques Note Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Arrêté du 24 août 2016 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 modifié fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1622999A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision du 8 juin 2016 portant délégation de signature (service des systèmes d’information et de la modernisation)
  DEVA1622518S Aviation civile Décision Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/01 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621691S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/19 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621739S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/20 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621740S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/21 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621741S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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• Décision no 2016/22 du 5 août 2016 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1621744S Aviation civile Décision Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 10-09-2016
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