Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2016

• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1612369A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016
  DEVT1615854S Transports Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Décision du 28 juin 2016 relative à l’intérim de la fonction d’adjoint au directeur du transport aérien
  DEVA1618147S Aviation civile Décision Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1617676S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile échelon central)
  DEVA1618702S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1607465S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1608797A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1608803A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal
• Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
  DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
  • Document principal