Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2015

• Arrêté du 7 juillet 2015 portant commissionnement et modification d’attributions de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1516398A Nature Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Hydrapac RBT » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1514496A Logement et construction Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 23 juillet 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1516991A Nature Arrêté Date de signature : 23-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1516911A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 0163 du 17 juillet 2015)
  DEVP1510012A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1515911S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1516044S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
  DEVK1517204A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 15 juillet 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016)
  DEVK1515191A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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• Arrêté du 23 juin 2015 portant commissionnement et modification du ressort territorial de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1514312A Nature Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-08-2015
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