Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2015

• Circulaire du 24 novembre 2015 relative à la limitation de vitesse sur autoroute pour des motifs de qualité de l’air
  DEVT1526413C Transports Circulaire Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le taux de l’indemnité accordée au président de la commission administrative de l’aviation civile ou à son suppléant
  DEVA1517506A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  DEVA1527852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de compétence au conseil régional de la Guadeloupe pour déléguer l’exploitation des liaisons aériennes entre La Désirade, les Saintes et Marie-Galante, d’une part, et Pointe-à-Pitre, d’autre part
  DEVA1527827S Aviation civile Décision Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision no 119220 du 20 novembre 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1528298S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision no 119221 du 23 novembre 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1528311S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 24 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1525040A Nature Arrêté Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision du 24 novembre 2015 portant délégation de signature
  ETLL1528802S Nature Décision Date de signature : 24-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées et du président du conseil régional de Midi-Pyrénées portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Midi-Pyrénées et du conservatoire d’espaces naturels d’Ariège
  DEVL1528475V Nature Avis Date de publication : 10-12-2015
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• Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
  DEVL1522605N Nature Note Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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