Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2015

• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1510741V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-07-2015
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• Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
  DEVP1512780N Prévention des risques Note Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1512591A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1514864A Transports Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
  DEVT1510745S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1511618S Transports Décision Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
  DEVT1501790S Transports Décision Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  DEVT1515074V Mer Avis Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 11 juin 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
  DEVD1513570S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 18 juin 2015 portant délégation de signature (autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable)
  DEVV1514738S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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