Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2016

Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
DEVA1621849S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620301S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
DEVS1620302S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1618833A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
DEVT1622129A Mer Arrêté Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1621497A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision du 1er août 2016 délégations de signature
DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
DEVT1622795S Transports Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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Publié le : 10-08-2016

Arrêté du 30 juin 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (chargé d’études documentaires relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
DEVK1617404A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
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