Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2015

• Arrêté du 26 juin 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 octobre 2012 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Solar Pump® » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1512751A Logement et construction Arrêté Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (JORF no 0154 du 5 juillet 2015 et n° 0170 du 25 juillet 2015 [rectificatif])
  DEVP1505497A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 6 juillet 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1510411A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision BSEI no 15-074 du 2 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (EDF)
  DEVP1515553S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision BSEI no 15-052 du 6 juillet 2015 portant modification de la décision BSEI no 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
  DEVP1516260S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Instruction du 16 juin 2015 relative au doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’usage « alimentation en eau potable »
  DEVL1417736J Nature Instruction Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du CCH à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013
  ETLL1514255J Logement et construction Instruction Date de signature : 30-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015
  DEVK1515523A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Arrêté du 3 juillet 2015 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2014
  DEVK1515667A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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• Décision du 7 juillet 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
  DEVK1516418S Administration générale Décision Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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