Publié le : 10-12-2008

• Décision n° 08-1 du 18 novembre 2008 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827281S Transports Décision Date de signature : 18-11-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827360S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 1er septembre 2008 portant subdélégation au chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827373S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827361S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 15 septembre 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827389S Transports Décision Date de signature : 15-09-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827376S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Loire-Atlantique par intérim (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827378S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827381S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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• Décision du 8 août 2008 portant subdélégation de signature au délégué local, directeur départemental de l'équipement de la Côte-d'Or (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827385S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
  • Document principal
• Décision du 8 août 2008 portant délégation de signature à la déléguée locale, directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire (VNF) (texte non paru au Journal officiel)
  DEVT0827295S Transports Décision Date de signature : 08-08-2008 Date de publication : 10-12-2008
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