Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2016

• Arrêté du 8 janvier 2016 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) au titre de l’année 2016
  DEVK1600095A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 8 avril 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1600955S Développement durable Décision Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  NORETLL16004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Instruction du 11 décembre 2015 relative à la mobilisation du parc privé conventionné en faveur des ménages en grande précarité
  ETLL1600453J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique à l’exercice 2015
  ETLL1600938V Logement et construction Avis Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
  DEVL1526119N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1600966S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1601049S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
  DEVD1601985S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Circulaire du 17 décembre 2015 relative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  ETLL1600456C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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