Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2015

• Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
  DEVL1522605N Nature Note Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  DEVA1527852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de compétence au conseil régional de la Guadeloupe pour déléguer l’exploitation des liaisons aériennes entre La Désirade, les Saintes et Marie-Galante, d’une part, et Pointe-à-Pitre, d’autre part
  DEVA1527827S Aviation civile Décision Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision no 119220 du 20 novembre 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1528298S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision no 119221 du 23 novembre 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1528311S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision du 2 novembre 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1524442S Administration générale Décision Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision du 6 novembre 2015 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1527993S Administration générale Décision Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision du 16 novembre 2015 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1519405S Administration générale Décision Date de signature : 16-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Note de gestion du 9 novembre 2015 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par le MEDDE au titre de l’année de référence 2015
  DEVK1526108N Administration générale Note Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal
• Décision du 23 novembre 2015 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres
  DEVP1524635S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
  • Document principal