Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2016

• Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1610299A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  DEVV1610517A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière
  DEVD1610020A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination du jury du concours externe sur titre de l’accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État
  DEVD1610027A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  DEVV1611672A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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