Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2015

• Note du 25 novembre 2015 relative à la date d’entrée en vigueur de la première interdiction de capture des oiseaux dans le milieu naturel pour les espèces d’oiseaux protégées en application de l’arrêté du 29 octobre 2009
  DEVL1522605N Nature Note Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 3 novembre 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1527425S Énergie Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 28 octobre 2015 portant nomination des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1523460S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 13 novembre 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Tuyauteries et robinetteries – mise en application de la section II (dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
  DEVP1526270S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre
  DEVP1527649S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Note technique du 23 novembre 2015 relative aux processus de prépositionnement et d’affectation des agents dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
  NORDEVK15265 Administration générale Note Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 17 novembre 2015 portant approbation de la charte de déontologie du conseil général de l’environnement et du développement durable
  DEVV1526354A Développement durable Arrêté Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 13 octobre 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1527174S Développement durable Décision Date de signature : 13-10-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 19 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1527068A Nature Arrêté Date de signature : 19-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 23 novembre 2015 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres
  DEVP1524635S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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