Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2016

• Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
  DEVM1606278S Transports Décision Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1604191S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  LHAL1607066S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  LHAL1607079S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Christian DELAROCQUE)
  LHAL1607083S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Sylvie LAGET)
  LHAL1607091S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  LHAL1607096S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  LHAL1607022S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Johan SOUDEER)
  LHAL1607036S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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