Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2015

• Décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature
  ETLL1514718S Logement et construction Décision Date de signature : 16-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Note technique du 11 juin 2015 relative aux objectifs nationaux de réduction des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses dans les eaux de surface et à leur déclinaison dans les SDAGE 2016-2021. [texte abrogé]
  DEVL1429906N Nature Note Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1514232A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 23 juin 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
  DEVK1514725A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 9 juin 2004 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l’équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1512630S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
  • Document principal
• Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1514019S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
  DEVP1510741V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-07-2015
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• Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
  DEVP1512780N Prévention des risques Note Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1512591A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1514864A Transports Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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