Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2016

• Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (Christophe MAURIN)
  LHAL1607096S Nature Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Anne SOUYRIS-PINOIT)
  LHAL1607022S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Johan SOUDEER)
  LHAL1607036S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (Béatrice CHAMPAGNE)
  LHAL1607059S Nature Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 550 du 24 février 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 282 du 5 février 2015 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1605309S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1607689S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1605145A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 1er  mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1604620A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1604827A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
  DEVK1606138N Administration générale Note Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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