Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2015

Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de compétence au conseil régional de la Guadeloupe pour déléguer l’exploitation des liaisons aériennes entre La Désirade, les Saintes et Marie-Galante, d’une part, et Pointe-à-Pitre, d’autre part
DEVA1527827S Aviation civile Décision Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision no 119220 du 20 novembre 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
DEVA1528298S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Décision no 119221 du 23 novembre 2015 modifiant la décision du 24 janvier 2014 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
DEVA1528311S Aviation civile Décision Date de signature : 23-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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Publié le : 25-11-2015

Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1525921A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 3 novembre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1525922A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décision du 23 octobre 2015 portant annulation de la décision du 6 mai 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
DEVK1525404S Administration générale Décision Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Note technique du 27 octobre 2015 modifiant la note technique en date du 27 juin 2014 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale et des modalités de retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale – Dispositions particulières sur les rentes d’incapacité permanente
DEVK1526533N Administration générale Note Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Instruction du Gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement
DEVP1521997J Prévention des risques Instruction Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Circulaire du 6 novembre 2015 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences prévus dans le domaine des ports maritimes par l’article 22 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
DEVT1517444C Mer Circulaire Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Note technique du 2 novembre 2015 relative à la conduite à tenir en cas d’absence de notification d’arrivée des navires étrangers
DEVT1509587N Transports Note Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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