Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2016

• Décision du 7 avril 2016 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
  DEVD1609932S Développement durable Décision Date de signature : 07-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
  DEVD1602594S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1609897S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1609909S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 18 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
  DEVD1610166S Développement durable Décision Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1609419A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Avis du 12 avril 2016 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1600488V Logement et construction Avis Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note technique du 22 avril 2016 relative au déploiement des contrôles au titre du règlement bois de l’Union européenne (RBUE) de l’année 2015 réalisés en 2016
  DEVL1609846N Nature Note Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination au conseil de perfectionnementde l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1610335A Énergie Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
  DEVM1608544S Transports Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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