Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2016

• Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015
  ETLL1601692V Logement et construction Avis Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Alsace et du président du conseil régional d’Alsace portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Alsace
  DEVL1603759V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes et du président du conseil régional de Rhône-Alpes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Rhône-Alpes, du conservatoire d’espaces naturels de l’Isère, du conservatoire d’espaces naturels de la Haute-Savoie et du conservatoire d’espaces naturels de la Savoie
  DEVL1603763V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Aquitaine et du président du conseil régional d’Aquitaine portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine
  DEVL1603769V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne et du président du conseil régional de Champagne-Ardenne portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne
  DEVL1603780V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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• Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er  janvier 2017
  DEVL1523291N Nature Note Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
  DEVA1602345S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1602577S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1601844S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien)
  DEVA1602571S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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