Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2015

• Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0253 du 29 octobre 2008, texte no 4)
  DEVA0820312A Aviation civile Arrêté Date de signature : 21-10-2008 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d’Azur et de Cannes-Mandelieu (JORF no 0023 du 28 janvier 2014, texte no 28)
  DEVA1320549A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-01-2014 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 7 juillet 2015 fixant la composition du jury de l’examen de la 2e qualification, au titre de l’année 2015, du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
  DEVA1514977A Aviation civile Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision ENAC/DG no 2015-401 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature
  DEVA1517370S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 24 juillet 2015 portant création d’un cadre mutualisé de gestion des immobilisations au sein de la division comptabilité analytique et analyse économique du bureau de la qualité comptable et de l’analyse financière (SDF3) de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1507227S Aviation civile Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1518523S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Décision du 28 juillet 2015 modifiant la décision du 2 octobre 2014 portant délégation de signature (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1518553S Aviation civile Décision Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
  DEVK1518566N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 10 juillet 2015 portant maintien de M. Marc KASZYNSKI dans les fonctions de directeur général de l’Établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à titre intérimaire
  ETLL1516518A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1517364A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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