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Publié le : 25-10-2008

Décision du 25 septembre 2008 fixant les conditions d’exercice des fonctions à caractère technique liées à la sécurité pour les personnels ouvriers d’Etat en fonction dans un établissement ouvrier relevant de la direction générale de l’aviation civile (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0822787S Administration générale Décision Date de signature : 25-09-2008 Date de publication : 25-10-2008
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Publié le : 10-10-2008

Décision du 5 septembre 2008 portant délégation de signature (ANAH/DAF) (texte non paru au Journal officiel)
MLVU0822366S Logement et construction Décision Date de signature : 05-09-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822055S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour la région Ile-de-France) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822178S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822231S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822235S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature (directeur régional pour les régions Haute et Basse-Normandie) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822251S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision du 7 janvier 2008 portant délégation de signature à la directrice de la stratégie et du développement durable (RFF) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822278S Transports Décision Date de signature : 07-01-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-61 du 13 juin 2008 portant délégation de signature de M. Rousselle (Jean-Claude), directeur du département de la sécurité à Me Gauthier (Françoise), responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822682S Transports Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 10-10-2008
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Décision n° 2008-5716 du 13 juin 2008 portant délégation de pouvoirs du directeur de département de la sécurité, au responsable ressources humaines et formation (RATP) (texte non paru au Journal officiel)
DEVT0822689S Transports Décision Date de signature : 13-06-2008 Date de publication : 10-10-2008
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