Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-12-2009

Note du 2 octobre 2009 relative à la réforme du permis de conduire : présentation des candidats à l'épreuve pratique de la catégorie B du permis de conduire
DEVS0925112N Sécurité et circulation routières Note Date de signature : 02-10-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Publié le : 10-11-2009

Note du 21 octobre 2009 concernant le contentieux du droit au logement opposable (DALO) - Avis du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009
DEVU0924668N Logement et construction Note Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Publié le : 10-04-2009

Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2009
LOGU0903557X Logement et construction Note Date de signature : 23-12-2008 Date de publication : 10-04-2009
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Publié le : 10-04-2008

Note du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de sécurité des systèmes d'information des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (texte non paru au Journal officiel)
DEVH0807351N Administration générale Note Date de signature : 30-01-2007 Date de publication : 10-04-2008
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Publié le : 15-01-2008

Note du 6 décembre 2007 relative au fonctionnement de la commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700276X Prévention des risques Note Date de signature : 06-12-2007 Date de publication : 15-01-2008
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Publié le : 10-06-2007

Note du 24 avril 2007 rectifiant les instructions du 3 avril 2007 relatives à la mise en œuvre et au suivi du droit d'option (EQUP0790795J) ; à la composition, aux transferts et à la conservation des dossiers des personnels des services transférés aux départements (EQUP0790796J) (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0790797N Administration générale Note Date de signature : 24-04-2007 Date de publication : 10-06-2007
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Publié le : 10-05-2007

Note générale n° 2007-23 du 12 avril 2007 portant délégation de pouvoirs à Mme Helleux (Annick) au conseil d'administration de la caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790731N Transports Note Date de signature : 12-04-2007 Date de publication : 10-05-2007
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Publié le : 10-04-2007

Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 relative aux montants des subventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à compter du 1er janvier 2007 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0610612N Logement et construction Note Date de signature : 22-12-2006 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-09 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence à M. Méret (Laurent), délégué général aux espaces de transport et d'intermodalité (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790522N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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Note générale n° 2007-10 du 1er mars 2007 portant délégation de signature de M. de La Faye (Cyrille), chef du service de la présidence, à Mme Germain (Michèle), responsable de la mission télébillettique auprès du directeur général adjoint espaces, services et vente (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0790523N Transports Note Date de signature : 01-03-2007 Date de publication : 10-04-2007
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