Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2015

• Décision du 30 mars 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein du bureau de la commission ministérielle pour la formation professionnelle institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1506694S Administration générale Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-MRF no 15-015 du 1er  avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l’entité achats MF77-VMI (RATP)
  DEVT1508387S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NU-MRF-MP no 2015-11 du 1er  avril 2015 portant délégation de signature du responsable du site d’Italie au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 6 (AMT ligne 6) RATP
  DEVT1508880S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NU-MRF-MP no 2015-13 du 1er  avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance du matériel sur pneumatiques au délégué du directeur (RATP)
  DEVT1508711S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NU-MRF-MP no 2015-15 du 1er  avril 2015 portant délégation de signaturedu responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay (RATP)
  DEVT1508812S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 17 mars 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1506458S Aviation civile Décision Date de signature : 17-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 27 mars 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest
  DEVA1508042S Aviation civile Décision Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 2 avril 2015 fixant la composition des sièges du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane
  DEVA1508478S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision du 2 avril 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécuritéet des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1508479S Aviation civile Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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