Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2015

• Décision du 16 mars 2015 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1500510S Administration générale Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Instruction du Gouvernement du 18 mars 2015 relative à la procédure intégrée pour le logement
  ETLL1502551J Logement et construction Instruction Date de signature : 18-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Délibération no 2014-40 du 3 décembre 2014 du conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat. – Modification du régime des avances
  ETLL1506637X Logement et construction Autre Date de signature : 03-12-2014 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Arrêté du 19 mars 2015 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1507318A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Arrêté du 20 mars 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1507260A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Arrêté du 20 mars 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1507320A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
  • Document principal
• Décision ND-ING no 2015-10 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département de l’ingénierie (ING) aux agents listés ci-dessous relevant de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) RATP
  DEVT1507550S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision NU no ING-SVM 2015-11 du 13 février 2015 portant délégation de signature du responsable de l’unité systèmes voyageurs et mobilité (SVM) au responsable de l’entité intégration système et coordination (ISC) RATP
  DEVT1507552S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision ND-BUS no 2015-13 du 27 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, au responsable de l’unité spécialisée CRIV (centre de régulation et d’information voyageur) RATP
  DEVT1507643S Transports Décision Date de signature : 27-02-2015 Date de publication : 10-04-2015
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• Décision MRF-MP no 2015-07 du 1er  mars 2015 portant délégation de signature du responsable du site des Lilas au délégué du responsable de l’atelier de maintenance des trains ligne 11 (AMT ligne 11)/RATP
  DEVT1507004S Transports Décision Date de signature : 01-03-2015 Date de publication : 10-04-2015
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