Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-05-2015

Décision ND/GIS no 2015-18 du 12 janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département gestion et innovation sociales (GIS) au responsable de l’unité prévention et santé au travail (RATP)
DEVT1509957S Transports Décision Date de signature : 12-01-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5082 du 13 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 1 (RATP)
DEVT1509408S Transports Décision Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Décision ND-SEM no 2015-5100 du 25 février 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 7-7 bis (RATP)
DEVT1509410S Transports Décision Date de signature : 25-02-2015 Date de publication : 10-05-2015
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Publié le : 25-04-2015

Note de gestion du 9 mars 2015 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l’année 2016
DEVK1502909N Administration générale Note Date de signature : 09-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Note du 26 mars 2015 relative à la mise en application du plan d’action « administration exemplaire pour la transition écologique, administration zéro gaspillage » du 4 février 2015 et de l’instruction 5769/SG du Premier ministre du 17 février 2015 relative au plan d’action interministériel « administration exemplaire » pour l’environnement 2015-2020 dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507091N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Note du 26 mars 2015 relative à la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre et à la mise en œuvre de leurs plans d’actions dans les services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
DEVK1507113N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Décision du 30 mars 2015 portant nomination des membres du conseil scientifique du service de l’observation et des statistiques
DEVD1508048S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne
DEVP1508755A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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Arrêté du 16 février 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre
DEVP1508759A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-02-2015 Date de publication : 25-04-2015
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