Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2015

• Décision du 11 juin 2015 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine Infrastructures
  DEVD1513570S Développement durable Décision Date de signature : 11-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 18 juin 2015 portant délégation de signature (autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable)
  DEVV1514738S Développement durable Décision Date de signature : 18-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 26 mai 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Cévennes
  DEVL1511508A Nature Arrêté Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2012 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Calanques
  DEVL1511612A Nature Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 11 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon DSNA/SPM
  DEVA1514503S Aviation civile Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision SA-SNA-NE no 43 du 21 mai 2015 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du service de la navigation aérienne Nord-Est
  DEVA1513201S Aviation civile Décision Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 9 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest)
  DEVA1513033S Aviation civile Décision Date de signature : 09-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 12 juin 2015 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 modifié du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
  DEVA1512050S Aviation civile Décision Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
  DEVA1514352S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 19 juin 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport Rodez-Aveyron pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Rodez et Paris (Orly)
  DEVA1512287S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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