Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2015

• Arrêté du 23 mars 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1506704A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  DEVR1508388A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Haute-Marne
  DEVR1508501A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Avenant no 2 à la convention de concession des aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron111
  DEVA1328615Z Aviation civile Avenant Date de publication : 25-04-2015
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• Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Lyon 2015-2019114
  DEVA1507832X Aviation civile Autre Date de publication : 25-04-2015
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• Décision de déclassement en volumétrie VAL VAD-2015-5054 du 26 mars 2015 47-49, boulevard Haussmann, 75009 Paris
  DEVT1508118S Transports Décision Date de signature : 26-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-VAL no 2015-03 du 30 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département valorisation immobilière, achats et logistique (VAL) au responsable de l’unité valorisation et administration du domaine (RATP)
  DEVT1508436S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision VAL-VAD no 2015-5052 du 30 mars 2015 portant déclassement d’un volume – Volume 6 de la division volumétrique ayant pour assiette la parcelle EU 43, sise 27, rue Croulebarbe, Paris (13e) RATP
  DEVT1508414S Transports Décision Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-MRF no 15-024 du 31 mars 2015 portant délégation de pouvoirs de la directrice de département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable ressources humaines du département MRF, responsable du groupe de soutien ressources humaines (RATP)
  DEVT1509074S Transports Décision Date de signature : 31-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision ND-MRF no 15-015 du 1er  avril 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents de l’entité achats MF77-VMI (RATP)
  DEVT1508387S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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