Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-11-2015

• Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d’équipement, des taxes assimilées et de la redevance d’archéologie préventive
  ETLL1525964A Logement et construction Arrêté Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national des Pyrénées
  DEVL1523545A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national des Écrins
  DEVL1523751A Nature Arrêté Date de signature : 09-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Vanoise
  DEVL1526315A Nature Arrêté Date de signature : 10-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 26 octobre 2015 portant annulation de l’arrêté du 12 août 2014 portant délégation de signature aux directeurs des établissements de l’école nationale des techniciens de l’équipement (ENTE) en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  DEVK1525566A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Décision du 27 octobre 2015 portant délégation de signature
  DEVV1526052S Développement durable Décision Date de signature : 27-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination des représentants du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sein du groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels
  DEVL1525755A Nature Arrêté Date de signature : 22-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 23 octobre 2015 nommant le président-directeur général par intérim de l’établissement public Paris-Saclay
  ETLL1521969A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 28 octobre 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  DEVL1523548A Nature Arrêté Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal
• Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 6 mai 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1525921A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
  • Document principal