Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2015

• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
  DEVK1517933N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision no 126 du 25 août 2015 portant agrément de la société OROPEX pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1520386S Transports Décision Date de signature : 25-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Décision du 1er  septembre 2015 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1520755S Aviation civile Décision Date de signature : 01-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Contrat de régulation économique entre l’État et Aéroports de Paris 2016-2020196
  DEVA1520793X Aviation civile Autre Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2015 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEDDE et du MLETR
  DEVK1517940N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’attribution de la PFR 2015 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d’autres administrations en poste dans les services du MEDDE ou du MLETR
  DEVK1517958N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative au régime indemnitaire 2015 des architectes et urbanistes de l’État
  DEVK1514990N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2015 pour les agents contractuels dits « Berkani »
  DEVK1514991N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’attribution de la prime de fonctions et de résultats aux agents des corps de catégorie B de la filière administrative (SA) et de la filière technique (TSDD ex-CAM) du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
  DEVK1515004N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 31 juillet 2015 relative à l’harmonisation de l’allocation complémentaire de fonctions (ACF) des ingénieurs des mines et des ingénieurs de l’industrie et des mines affectés dans les services du MEDDE et du MLETR au titre de l’année 2015
  DEVK1518196N Administration générale Note Date de signature : 31-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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