Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-04-2016

• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Isabelle ROUSSELOT)
  LHAL1607131S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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• Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1605158A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1608780S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Avis du 2 mars 2016 portant publication des titres III (schémas d’écritures), IV (documents annuels) et V (notes de doctrine) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
  LHAL1604536V Logement et construction Avis Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision BSEI no 16-046 du 15 mars 2016 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central
  DEVP1607335S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 15 mars 2016 modifiant la décision du 12 février 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1605992S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la commission des téléphériques
  DEVT1410285A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
  DEVT1601660S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
  DEVT1606904S Transports Décision Date de signature : 09-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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• Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
  DEVT1605020S Mer Décision Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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