Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Arrêté du 12 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1503318A Nature Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Circulaire C no 2015-01 du 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat
  ETLL1505014C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  ETLL1429768V Logement et construction Avis Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 18 février 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur non permanent au bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre
  DEVV1504958A Développement durable Arrêté Date de signature : 18-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision du 11 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1503933S Développement durable Décision Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1501721A Logement et construction Arrêté Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
  ETLL1501720A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision ND-MRB no 2014-5757-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de signature du directeur du département matériel roulant bus (MRB) au directeur délégué du département MRB (RATP)
  DEVT1504419S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2015-5010-5011-5012-5013 et 5014-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB) au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus d’Aubervilliers ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Belliard ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de bords de Marne ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Créteil - Saint-Maur (site de Créteil et site de Saint-Maur) et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Croix-Nivert (RATP)
  DEVT1503971S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décisions ND-MRB nos 2015-5015-5016-5017-5018 et 5019-RH du 1er  janvier 2015 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Défense ouest (site de Charlebourg et site de Nanterre) ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Flandre ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Lagny ; au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus des Lilas et au directeur de l’unité opérationnelle du centre bus de Montrouge (RATP)
  DEVT1504282S Transports Décision Date de signature : 01-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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