Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2015

• Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité technique de proximité du service d’état des îles Wallis et Futuna
  DEVA1513216S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 20 janvier 2015 fixant la répartition des sièges au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service d’État des îles Wallis et Futuna
  DEVA1513218S Aviation civile Décision Date de signature : 20-01-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 29 mai 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « aCQUAREVIA + » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1508882A Logement et construction Arrêté Date de signature : 29-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 4 mai 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national du Mercantour
  DEVL1511631A Nature Arrêté Date de signature : 02-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Instruction du Gouvernement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien
  DEVL1506776J Nature Instruction Date de signature : 03-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 relative au financement par les agences de l’eau des retenues de substitution
  DEVL1508139J Nature Instruction Date de signature : 04-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 27 mai 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1511979A Transports Arrêté Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation et commissionnement d’un enquêteur technique non permanent au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1513409A Mer Arrêté Date de signature : 05-06-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 26 mai 2015 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2015-2016
  DEVT1505698S Mer Décision Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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• Décision du 27 mai 2015 relative à l’approbation de la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 40 et ses bifurcations avec les autoroutes A 41 et A 411
  DEVT1512829S Transports Décision Date de signature : 27-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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