Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-09-2015

• Décision du 26 juin 2015 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel examinées lors de la réunion de la commission mixte du statut du 28 novembre 2014
  DEVT1506162S Transports Décision Date de signature : 26-06-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 22 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats des administrateurs civils du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
  DEVK1515002N Administration générale Note Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires, des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des syndics des gens de mer et de certains personnels contractuels du MEDDE et du MLETR affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2015
  DEVK1514992N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 30 juillet 2015 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2015
  DEVK1517933N Administration générale Note Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 7 septembre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Basse-Normandie
  DEVK1520981A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2015
  DEVK1514871N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 7 juillet 2015 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEDDE et au MLETR
  DEVK1515175N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Note de gestion du 16 juillet 2015 relative à la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEDDE et du MLETR au titre de 2015
  DEVK1515003N Administration générale Note Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 19 août 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1520220A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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• Arrêté du 26 août 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne
  DEVK1520250A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-08-2015 Date de publication : 25-09-2015
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