Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 21-05-2025

Arrêté du 19 mai 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513666A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 21-05-2025
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Publié le : 20-05-2025

Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2513319A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2513320A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 16 mai 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.
TECL2513321A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 16 mai 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2513322A Nature Arrêté Date de signature : 16-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Arrêté du 19 mai 2025 portant désignation d’une présidente de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2513385A Développement durable Arrêté Date de signature : 19-05-2025 Date de publication : 20-05-2025
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Publié le : 16-05-2025

Décision du 15 mai 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Énergie et climat ».
TECD2511505S Développement durable Décision Date de signature : 15-05-2025 Date de publication : 16-05-2025
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Publié le : 15-05-2025

Décision du 13 mai 2025 modifiant la décision du 21 janvier 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie pour les années 2022 à 2025.
ATDD2513348S Développement durable Décision Date de signature : 13-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’État et leurs opérateurs.
TECD2511807J Développement durable Instruction Date de signature : 12-05-2025 Date de publication : 15-05-2025
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Publié le : 13-05-2025

Instruction du 6 mai 2025 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2025.
ATDI2513550J Logement et construction Instruction Date de signature : 06-05-2025 Date de publication : 13-05-2025
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