Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 10-03-2011

Instruction du 19 octobre 2010 relative au financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
DEVL1104911J Logement et construction Instruction Date de signature : 19-10-2010 Date de publication : 10-03-2011
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Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
DEVL1104891C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2011 Date de publication : 10-03-2011
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Publié le : 25-02-2011

Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
DEVL1031546C Logement et construction Circulaire Date de signature : 03-01-2011 Date de publication : 25-02-2011
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Délibération n° 2010-33 du 15 décembre 2010 du conseil d'administration de la CGLLS (43e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVL1100861X Logement et construction Autre Date de signature : 15-12-2010 Date de publication : 25-02-2011
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Publié le : 10-01-2011

Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2010 Date de publication : 10-01-2011
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Publié le : 25-12-2010

Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'inconstitutionnalité de la cession gratuite deterrain
DEVU1027215C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Décision du 26 novembre 2010 modifiant la décision du 12 novembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la Caisse de garantie du logement locatif social
DEVL1030120S Logement et construction Décision Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Circulaire n C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1031290C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Circulaire du 26 novembre 2010 relative à l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, visant à assurer, à titre expérimental, la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires
DEVL1023047C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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