Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 23-08-2022

Arrêté du 22 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2224321A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-08-2022 Date de publication : 23-08-2022
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Publié le : 18-08-2022

Arrêté du 16 août 2022 portant modification de la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.
TREK2223588A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-08-2022 Date de publication : 18-08-2022
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Publié le : 11-08-2022

Arrêté du 09 août 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223299A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
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Arrêté du 09 août 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains. Abrogé par l'arrêté du 30 juillet 2024 (NOR : TRET2416345A).
TRET2222685A Transports Arrêté Date de signature : 09-08-2022 Date de publication : 11-08-2022
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Publié le : 10-08-2022

Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable.
TREV2218998A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 10-08-2022
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Arrêté du 8 août 2022 portant nomination d’un membre associé du Conseil général de l’environnement et du développement durable - TREV2219815A.
TREV2219815A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-08-2022 Date de publication : 10-08-2022
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Publié le : 09-08-2022

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 14 avril 2021 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2223590A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 09-08-2022
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Publié le : 03-08-2022

Arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique.
TREK2222361A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2022 Date de publication : 03-08-2022
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Publié le : 30-07-2022

Arrêté du 29 juillet 2022 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2221551A Transports Arrêté Date de signature : 29-07-2022 Date de publication : 30-07-2022
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Publié le : 29-07-2022

Arrêté du 26 juillet 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2220766A Nature Arrêté Date de signature : 26-07-2022 Date de publication : 29-07-2022
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