Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2015

• Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563(JORF n° 0188 du 15 août 2015)
  DEVP1510052A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 16 juillet 2015 portant composition d’une commission plénière logement et fixant son champ de compétences et ses attributions
  DEVK1514713A Administration générale Arrêté Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Picardie
  DEVK1517586A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 23 avril 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1518493A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note du 5 août 2015 relative à l’élaboration du plan de gestion du parc automobile (2015-2017) des services des ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE), et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR) en application de la circulaire no 5767/SG du Premier ministre du 16 février 2015 portant sur la mutualisation et l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’État et de ses opérateurs
  DEVK1518566N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 10 juillet 2015 portant maintien de M. Marc KASZYNSKI dans les fonctions de directeur général de l’Établissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais à titre intérimaire
  ETLL1516518A Logement et construction Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 28 juillet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1517364A Logement et construction Arrêté Date de signature : 28-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Arrêté du 7 août 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1518055A Nature Arrêté Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
  DEVP1518240J Prévention des risques Instruction Date de signature : 30-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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• Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d’aménagement du territoire
  DEVP1515741N Prévention des risques Note Date de signature : 29-07-2015 Date de publication : 25-08-2015
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