Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2015

• Arrêté du 13 mai 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1511397A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
  DEVK1509722A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Décision du 20 mai 2015 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1511194S Administration générale Décision Date de signature : 20-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  ETLK1506376C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
  DEVK1511837J Administration générale Instruction Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1510847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
  DEVT1511762S Transports Décision Date de signature : 04-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
  DEVT1509776C Transports Instruction Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Décision SNA-RP no 46 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme centre en route de la navigation aérienne Nord
  DEVA1512239S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal
• Décision SNA-RP no 49 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des services de la navigation aérienne en région parisienne
  DEVA1512251S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
  • Document principal