Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2016

• Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er  octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1604686S Aviation civile Décision Date de signature : 22-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision du 16 février 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
  DEVD1604566S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1601101A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1602447A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
  DEVL1603529A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  LHAL1605889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605436A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605450A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision du 18 février 2016 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
  DEVP1600051S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 539 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Biscarrosse
  DEVA1602662S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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