Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2015

• Décision du 19 février 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1505556S Aviation civile Décision Date de signature : 19-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 26 février 2015 portant délégationde signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1504053S Aviation civile Décision Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport de Poitiers-Biard pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon
  DEVA1505982S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 4 mars 2015 portant délégation de compétence à la chambre de commerce et d’industrie de La Rochelle pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon
  DEVA1505983S Aviation civile Décision Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Arrêté du 4 mars 2015 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
  DEVK1505583A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Décision du 3 mars 2015 portant règlement intérieur du comité technique ministériel unique des MEDDE et MLETR
  DEVK1504940S Administration générale Décision Date de signature : 03-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 26 février 2015 relative à la mise en œuvre du test ATE pour les instructions du Gouvernement et au circuit de validation et de diffusion des instructions du Gouvernement et des notes techniques produites par les ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR)
  DEVK1505027N Administration générale Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Instruction du 6 février 2015 relative au financement des travaux réalisés en autoréhabilitation
  ETLL1506446J Nature Instruction Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note du 26 février 2015 relative à la méthodologie de contrôle de l’exécution des missions de service public des fédérations départementales des chasseurs
  DEVL1504857N Logement et construction Note Date de signature : 26-02-2015 Date de publication : 25-03-2015
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• Note technique du 4 mars 2015 apportant des précisions sur certains forages soumis à déclaration en application du décret no 2006-649 du 2 juin 2006 suite à sa modification par le décret no 2014-118 du 11 février 2014
  DEVL1426437N Logement et construction Note Date de signature : 04-03-2015 Date de publication : 25-03-2015
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