Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2015

• Arrêté du 17 avril 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 mars 2013 relatif à l’agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système pompe à chaleur double service dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1506328A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1506354A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système Helys Premium dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
  ETLL1506844A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois dans la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants
  ETLL1506859A Logement et construction Arrêté Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l’arrêté du 27 mai 2013 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des contrôleurs techniques
  ETLL1509811A Logement et construction Arrêté Date de signature : 20-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l’arrêté du 2 mars 2010 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national des Cévennes
  DEVL1509598A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Note technique du 27 avril 2015 relative à la mise en œuvre des contrôles relevant de la compétence du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en ce qui concerne l’application du règlement bois de l’Union européenne
  DEVL1509412N Nature Note Date de signature : 27-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décisions ND-BUS nos 2015-15-16 du 16 mars 2015 portant délégation de signature du directeur du département bus, chef de l’établissement bus, à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Fontenay-aux-Roses et à la directrice de l’unité opérationnelle du centre bus de Malakoff (RATP)
  DEVT1510405S Transports Décision Date de signature : 16-03-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision NU-MF67-TW-15-003 du 13 avril 2015 portant délégation de signature du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW, responsable de la maintenance patrimoniale (RATP)
  DEVT1510407S Transports Décision Date de signature : 13-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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• Décision NG-GIS no 2015-31 du 17 avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président- directeur général au directeur du département gestion et innovation sociales (GIS)/(RATP)
  DEVT1510408S Transports Décision Date de signature : 17-04-2015 Date de publication : 25-05-2015
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