Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2015

• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant la répartition de l’enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et assimilés du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1523640A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 1er  juillet 2014 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1523646A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 13 octobre 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du secrétariat général du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
  DEVK1523653A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
  DEVP1522831J Prévention des risques Instruction Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE)
  DEVP1523592V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1523841A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
  DEVM1521312N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
  DEVM1522553N Transports Note Date de signature : 16-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
  DEVA1519280A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1522768A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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