Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2015

• Arrêté du 29 janvier 2015 portant désignation du jury de sélection sur dossier pour l’admission des candidats en formation professionnelle maritime de second mécanicien et de chef mécanicien
  DEVT1502095A Mer Arrêté Date de signature : 29-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision NU/RER TRAN-A no 2014-5145 du 1er  décembre 2014 portant délégation de signature du directeur de l’unité opérationnelle (UO) ligne A du département RER au responsable du pôle transport et travaux de l’UO ligne A (RATP)
  DEVT1503369S Transports Décision Date de signature : 01-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision ND-MOP no 2014-5081 du 2 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au responsable de l’unité génie ferroviaire (RATP)
  DEVT1503426S Transports Décision Date de signature : 02-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décisions ND/MOP nos 2014-5032-5054-5055-5056 et 5064 du 26 décembre 2014 portant délégation de signature du directeur du département de la maîtrise d’ouvrage des projets (MOP) au chef du projet  T2 - RER A La Défense-Perronet accès supplémentaire ; au chef du projet  étoile-Nation-Opéra : surveillance centralisée de la sécurité incendie  ; au chef du projet RER A étoile CDS : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet RER A Nation : renouvellement des systèmes de sécurité incendie ; au chef du projet T2 : prolongement de la ligne T2 du tramway à Porte-de-Versailles (RATP)
  DEVT1503205S Transports Décision Date de signature : 26-12-2014 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la région Sud
  DEVA1501844S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-01 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502922S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-02 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502928S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-03 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502930S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-13 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502964S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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• Décision no 2015-14 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1502975S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
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