Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-08-2015

Arrêté du 7 août 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1518055A Nature Arrêté Date de signature : 07-08-2015 Date de publication : 25-08-2015
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Publié le : 10-08-2015

Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
DEVR1516911A Énergie Arrêté Date de signature : 07-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des produits pyrotechniques conformément à l’article R. 543-234 du code de l’environnement (JO RF no 0163 du 17 juillet 2015)
DEVP1510012A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1515911S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1516044S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 23 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement
DEVP1515679S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1513441A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret no 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
DEVT1513557A Mer Arrêté Date de signature : 15-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
DEVT1414698S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 18 mai 2015 portant inscription d’inspecteurs généraux de l’administration du développement durable au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial
DEVK1517204A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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