Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2015

• Décision du 22 février 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1504825S Aviation civile Décision Date de signature : 22-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 15/000114/DSAC OI du 23 février 2015 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan indien et du service de la navigation aérienne océan indien
  DEVA1504818S Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 17 février 2015 modifiant le calendrier relatif à la préparation des arrêtés d’attribution des permis de mise en exploitation pour l’année 2015
  DEVM1503521V Transports Avis Date de signature : 17-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Note technique du 13 février 2015 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  DEVM1501617N Mer Note Date de signature : 13-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-19 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504399S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Décision no 2015-20 du 22 janvier 2015 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien)
  DEVA1504402S Aviation civile Décision Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 11 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système CET 275-S dans la réglementation thermique 2012
  ETLL1502148A Logement et construction Arrêté Date de signature : 11-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Arrêté du 12 février 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1503318A Nature Arrêté Date de signature : 12-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Circulaire C no 2015-01 du 26 janvier 2015 relative aux orientations pour la programmation 2015 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat
  ETLL1505014C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-01-2015 Date de publication : 10-03-2015
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• Avis du 10 février 2015 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  ETLL1429768V Logement et construction Avis Date de signature : 10-02-2015 Date de publication : 10-03-2015
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