Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2015

• Décision NU-MRF-MP no 2015-15 du 1er  avril 2015 portant délégation de signaturedu responsable de site de Fontenay à des agents du site de Fontenay (RATP)
  DEVT1508812S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NG no 2015-16 du 1er  avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au chef de projet gestion et prévention de l’inaptitude du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
  DEVT1508555S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NG no 2015-24 du 1er  avril 2015 portant délégation de pouvoirs du président-directeur général au responsable de l’unité politiques de rémunération et accompagnement de la performance ressources humaines (PAP) du département gestion et innovation sociales (GIS)/RATP
  DEVT1508651S Transports Décision Date de signature : 01-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Décision NU-MRF no MF67-TW-15-001 du 2 avril 2015 portant délégation de signature de directeur de l’unité de maintenance MF67-TW à l’adjoint du directeur de l’unité de maintenance MF67-TW-responsable patrimoniale (RATP)
  DEVT1509106S Transports Décision Date de signature : 02-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Note technique du 10 avril 2015 relative au traitement des pontons à usage professionnel
  DEVT1507749N Transports Note Date de signature : 10-04-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 20 mars 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1506348A Nature Arrêté Date de signature : 20-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 23 mars 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1506704A Logement et construction Arrêté Date de signature : 23-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de rapporteurs à la commission consultativedes marchés auprès de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
  DEVR1508388A Énergie Arrêté Date de signature : 27-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public Haute-Marne
  DEVR1508501A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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• Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1508838A Énergie Arrêté Date de signature : 30-03-2015 Date de publication : 25-04-2015
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