Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Logement et construction

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Publié le : 25-12-2010

Circulaire n C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1031290C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Circulaire du 26 novembre 2010 relative à l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, visant à assurer, à titre expérimental, la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires
DEVL1023047C Logement et construction Circulaire Date de signature : 26-11-2010 Date de publication : 25-12-2010
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Publié le : 25-11-2010

Instruction du 4 octobre 2010 relative aux aides de l'Anah octroyées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et à certains autres bénéficiaires à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028232J Logement et construction Instruction Date de signature : 04-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 8 octobre 2010 relative aux aides du FART pouvant être octroyées en complément des aides de l'Anah
DEVU1028224J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Instruction du 13 octobre 2010 relative au financement des prestations d'ingénierie des programmes et des opérations financées par l'agence à compter du 1er janvier 2011
DEVU1028189J Logement et construction Instruction Date de signature : 13-10-2010 Date de publication : 25-11-2010
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Publié le : 25-10-2010

Délibération n° 2010-52 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative au régime d'aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l'article R. 321-12 du CCH, ainsi qu'aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l'article R. 321-12 du CCH
DEVU1025101X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-53 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative au régime d'aides applicable aux locataires (art. R. 321-12, I, 5° du CCH)
DEVU1025110X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-54 du conseil d'administration de l'Anah du 22 septembre 2010 relative aux conditions d'attribution et au montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO)
DEVU1025172X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Délibération n° 2010-55 du 22 septembre 2010 du conseil d'administration de l'Anah relative aux prestations d'ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l'habitat privé (art. R. 321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d'aides applicable aux maîtres d'ouvrage de ces prestations (art. R. 321-12 [9° du I] et R. 321-16 du CCH)
DEVU1025213X Logement et construction Autre Date de signature : 22-09-2010 Date de publication : 25-10-2010
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Décision du 26 juillet 2010 portant délégation de signature (direction technique et juridique - Anah)
DEVU1025368S Logement et construction Décision Date de signature : 26-07-2010 Date de publication : 25-10-2010
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