Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2015

• Décision du 13 mai 2015 portant agrément des services assurant les vérifications périodiques et les vérifications d’installation d’un dispositif de contrôle de franchissement d’une signalisation lumineuse fixe ou clignotante
  DEVS1511618S Transports Décision Date de signature : 13-05-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 22 juin 2015 portant dénomination de l’autoroute A 9 et de l’autoroute A 709
  DEVT1501790S Transports Décision Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Avis relatif à l’accord concernant le comité exécutif du corridor de fret ferroviaire mer du Nord–Méditerranée entre les ministres en charge des transports du Royaume de Belgique, de la République française, du Grand-Duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la Confédération suisse et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
  DEVT1515074V Mer Avis Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 17 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile AntillesGuyane)
  DEVA1514352S Aviation civile Décision Date de signature : 17-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 19 juin 2015 portant délégation de compétence au syndicat mixte de l’aéroport Rodez-Aveyron pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Rodez et Paris (Orly)
  DEVA1512287S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1514543S Aviation civile Décision Date de signature : 19-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 29 juin 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
  DEVA1515171S Aviation civile Décision Date de signature : 29-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 23 juin 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1514232A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Arrêté du 23 juin 2015 portant intérim de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest
  DEVK1514725A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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• Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 9 juin 2004 créant une commission de sélection chargée de désigner les stagiaires techniciens supérieurs de l’équipement internes et externes qui suivront une formation alternée entre leur service d’affectation et l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1512630S Administration générale Décision Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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