Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2015

• Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1516812A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1517946S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
  DEVA1521960S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Arrêté du 21 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1521577A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Circulaire du 22 septembre 2015 relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social au sein des services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1520156C Administration générale Circulaire Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Note de gestion du 21 septembre 2015 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2015
  DEVK1514993N Administration générale Note Date de signature : 21-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision no 2014-2035 du 8 décembre 2014 portant organisationdes procédures de passation des marchés publics de l’établissement
  DEVD1522632S Développement durable Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-10-2015
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• Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs »
  ETLL1522380N Logement et construction Note Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 30 septembre 2015 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers
  DEVR1523781S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1516987A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 03-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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