Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2015

• Décision ND/MRF no 15-005 du 27 janvier 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) au responsable de l’unité technique études (RATP)
  DEVT1503702S Transports Décision Date de signature : 27-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Note du 5 février 2015 relative à la consultation des commissions nautiques dans le cadre de la création d’installations liées aux énergies marines renouvelables
  DEVT1501468N Transports Note Date de signature : 05-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Délibération de la séance du 30 janvier 2015 du conseil d’administration de la RATP : acquisition (par levée d’option d’achat anticipée dans le cadre du contrat de crédit-bail) et revente de l’ensemble immobilier situé 224-224 A-226-226 B, boulevard Voltaire, à Paris (11e)
  DEVT1503574X Transports Autre Date de signature : 30-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 6 février 2015 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1503235A Aviation civile Arrêté Date de signature : 06-02-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest
  DEVA1502600S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 14 janvier 2015 portant répartition du nombre de sièges attribués aux membres représentant les personnels au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest et au service de la navigation aérienne Sud-Ouest
  DEVA1502601S Aviation civile Décision Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Décision du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud
  DEVA1501841S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 22 janvier 2015 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
  DEVR1500188A Énergie Arrêté Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l’approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Méditerranée Ouest
  DEVP1502142A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal
• Arrêté du 16 janvier 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1500126A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 16-01-2015 Date de publication : 25-02-2015
  • Document principal