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Publié le : 25-10-2007

Décision n° 21 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767560S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 22 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire au titre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767577S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 23 du 24 septembre 2007 portant délégation de signature pour certaines catégories d'ordres de déplacements temporaires (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767587S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 24 du 24 septembre 2007 fixant la liste nominative des personnels ayant qualité pour donner l'ordre de payer une dépense aux régisseurs du budget annexe contrôle et exploitation aériens et du budget général (texte non paru au Journal officiel)
DEVA0767594S Transports Décision Date de signature : 24-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision n° 07-556 du 27 septembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps de Météo-France pour 2008 (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767578S Administration générale Décision Date de signature : 27-09-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Décision du 2 octobre 2007 portant nomination en qualité de rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques (texte non paru au Journal officiel)
DEVK0767271S Administration générale Décision Date de signature : 02-10-2007 Date de publication : 25-10-2007
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Publié le : 15-10-2007

Décision du 24 août 2007 relative à la mise en oeuvre d'un programme de recherche (texte non paru au Journal officiel)
DEVP0700264S Administration générale Décision Date de signature : 24-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
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Décision du 30 août 2007 portant nomination de M. Bernard Hubert (texte non paru au Journal officiel)
DEVG0700263S Administration générale Décision Date de signature : 30-08-2007 Date de publication : 15-10-2007
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Publié le : 10-10-2007

Décision du 8 janvier 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765297S Équipement Décision Date de signature : 08-01-2007 Date de publication : 10-10-2007
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Décision du 19 mars 2007 de la Commission nationale des experts en automobile (texte non paru au Journal officiel)
DEVS0765325S Équipement Décision Date de signature : 19-03-2007 Date de publication : 10-10-2007
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