Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2016

• Décision du 19 novembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective à la direction du transport aérien
  DEVA1528896S Aviation civile Décision Date de signature : 19-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 15 décembre 2015 fixant la composition du comité technique spécial de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1530007S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision ENAC/DG no 511 du 17 décembre 2015 portant délégation de signature
  DEVA1531451S Aviation civile Décision Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 21 décembre 2015 portant inscriptionsur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1531792A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1528990A Transports Arrêté Date de signature : 21-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 10 décembre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation des autoroutes A 34, A 304 et A 344 entre Reims, Charleville-Mézières et la frontière belge
  DEVT1530424S Transports Décision Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 14 décembre 2015 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1530382S Transports Décision Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc amazonien de Guyane
  DEVL1529698A Nature Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Arrêté du 10 décembre 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l’article 26 de l’arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances
  DEVP1528466A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-12-2015 Date de publication : 10-01-2016
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• Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre (rectificatif)
  DEVP1527649Z Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-01-2016
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