Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2015

• Décision du 9 juillet 2015 relative à la mise en œuvre d’un programme de recherche
  DEVD1517302S Développement durable Décision Date de signature : 09-07-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Arrêté du 18 septembre 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1521287A Nature Arrêté Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Arrêté du 14 septembre 2015 portant intérim de la direction de la mer de la Martinique
  DEVK1520191A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Note technique du 11 septembre 2015 relative aux bourses nationales d’enseignement supérieur maritime court - établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEDDE - formation initiale - année universitaire 2015-2016
  DEVT1514836N Mer Note Date de signature : 11-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Arrêté du 15 septembre 2015 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’École nationale de l’aviation civile
  DEVA1516812A Aviation civile Arrêté Date de signature : 15-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 7 septembre 2015 modifiant la décision du 23 octobre 2013 portant organisation détaillée du service des systèmes d’information et de la modernisation
  DEVA1517946S Aviation civile Décision Date de signature : 07-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 18 septembre 2015 portant délégation de compétence au conseil départemental du Finistère pour déléguer l’exploitation de la liaison aérienne entre Brest (Guipavas) et Ouessant
  DEVA1521960S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 23 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
  DEVA1522176S Aviation civile Décision Date de signature : 23-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit « Aide aux maires bâtisseurs »
  ETLL1522380N Logement et construction Note Date de signature : 25-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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• Décision du 30 septembre 2015 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers
  DEVR1523781S Énergie Décision Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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