Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2015

• Décision du 15 octobre 2014 portant délégation de pouvoirs du président du conseil d’administration de SNCF au directeur général voyageurs de SNCF
  DEVT1430743S Transports Décision Date de signature : 15-10-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision note d’établissement DSC no 2014-04 du 12 décembre 2014 portant délégation de pouvoirs du chef d’établissement des départements et services communs (DSC) au délégué général à la sécurité ferroviaire (DGSF)/RATP
  DEVT1429706S Transports Décision Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Décision du 23 décembre 2014 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1430311S Mer Décision Date de signature : 23-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à la rémunération des services fournis en propre par la direction de la sécurité de l’aviation civile pour le compte d’OSAC (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile)
  DEVA1426282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2014 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2015
  DEVA1427282A Aviation civile Arrêté Date de signature : 11-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les conditions de modulation de la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret no 2014-1222 du 21 octobre 2014
  DEVA1428127A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les conditions de nomination des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne dans certaines fonctions de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1429992A Aviation civile Arrêté Date de signature : 19-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Arrêté du 12 décembre 2014 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1429094A Nature Arrêté Date de signature : 12-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Circulaire du 18 décembre 2014 relative aux montants 2015 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  ETLL1431013C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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• Circulaire du 18 décembre 2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  ETLL1431018C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2014 Date de publication : 10-01-2015
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