Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-06-2015

• Circulaire du 21 mai 2015 relative à la mise en œuvre de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
  ETLK1506376C Administration générale Circulaire Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte
  DEVK1511837J Administration générale Instruction Date de signature : 26-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Arrêté du 11 mai 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1510847A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision du 28 janvier 2015 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1502654S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-01-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Arrêté du 21 mai 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement national des invalides de la marine
  DEVT1511772A Transports Arrêté Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Arrêté du 22 mai 2015 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités pêche et gestion de l’environnement marin et maintenance des systèmes électronavals du brevet de technicien supérieur maritime
  DEVT1511169A Mer Arrêté Date de signature : 22-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision ND-SEM no 2015-5236 du 1er  mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département services et espaces multimodaux (SEM) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
  DEVT1511763S Transports Décision Date de signature : 01-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision ND-MTS no D 2015-5166 du 4 mai 2015 portant délégation de signature du directeur du département métro transport et services (MTS) au directeur de l’unité opérationnelle ligne 10 (RATP)
  DEVT1511762S Transports Décision Date de signature : 04-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Instruction du Gouvernement du 21 mai 2015 relative à l’organisation des transports dans le cadre de l’Euro 2016
  DEVT1509776C Transports Instruction Date de signature : 21-05-2015 Date de publication : 10-06-2015
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• Décision SNA-RP no 46 du 8 décembre 2014 relative à la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial des SNA-RP pour l’organisme centre en route de la navigation aérienne Nord
  DEVA1512239S Aviation civile Décision Date de signature : 08-12-2014 Date de publication : 10-06-2015
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